En 2016, le Rotary International a assoupli le régime strict de présence en vigueur pendant des décennies. Les clubs ont été autorisés à adopter leurs propres règles. Quelques incertitudes subsistent. Une mise à jour.
Lors de sa session 2016, le Conseil de législation du Rotary International a adopté une nouvelle directive presque révolutionnaire concernant les règles de présence des Rotariens. "Les clubs peuvent assouplir ou resserrer leurs règles d'assiduité et d'exclusion (en cas d'assiduité insuffisante) comme ils le souhaitent. Ils doivent cependant continuer à envoyer des rapports d'assiduité au gouverneur. Les clubs sont libres de continuer à se conformer aux règles traditionnelles". C'est ainsi que le siège social a rendu compte des décisions de la CoL dans l'édition allemande de son résumé. Dans la version anglaise, il manque le mot "arbitraire".
La même année, l'assemblée constituante du R.I. a décidé d'une autre innovation : "Les clubs peuvent modifier, déplacer ou annuler leurs réunions à condition de se réunir au moins deux fois par mois. Mais les clubs sont également libres de continuer à suivre les règles traditionnelles en matière de réunions et d'annulation". Cette décision rompt avec la périodicité hebdomadaire qui prévalait jusqu'alors.
LA DÉFINITION DES PRÉSENCES
L'obligation d'envoyer des rapports de présence mensuels au district a été supprimée par le CoL 2022. Probablement aussi parce qu'aucun dirigeant ne s'est jamais intéressé à cette paperasserie. Ce qui n'a pas changé, c'est l'obligation pour chaque Rotary club d'établir des statistiques sur l'assiduité de ses membres. Comme chacun le sait, le Rotary Suisse/Liechtenstein propose aux clubs un outil éprouvé, Polaris, qui permet d'enregistrer et d'évaluer les présences sans que cela n'entraîne une charge administrative excessive. Selon le Rotary, une présence est définie comme la participation à des réunions régulières ("soit en personne, soit par téléphone, soit par connexion Internet") de son propre club ou de clubs satellites. Les crédits de présence peuvent également être obtenus en participant à des projets de club ou à d'autres manifestations et activités pendant au moins douze heures ou en remplissant une combinaison proportionnelle des deux. En complément, il a été décidé lors du CdL 2019 que les membres qui n'ont pas pu assister à la réunion de leur club peuvent rattraper leur participation au cours de la même année rotarienne.
La règle dite des 85 ans est toujours en vigueur. Elle stipule que "les Rotariens peuvent être dispensés des obligations d'assiduité s'ils ont au moins 20 ans d'ancienneté au Rotary et si le nombre d'années d'appartenance plus l'âge est d'au moins 85 ans". Il a été précisé à ce sujet lors de la CoL 2022 que ce type de dispense d'assiduité ne nécessite pas l'accord du comité du club. Il suffit que le membre concerné informe le secrétaire du club d'un tel souhait.
VALEURS INDICATIVES DU ROTARY INTERNATIONAL
Jusque-là, tout va bien. Les clubs seraient donc autorisés à décider eux-mêmes de la manière dont ils veulent gérer l'obligation de présence de leurs membres. L'accent est mis sur "serait", d'autant plus que le Rotary International, via les "statuts types du Rotary club", s'en tient toujours à des pourcentages. "Au moins 60 pour cent", écrit le Rotary International à l'article 10, paragraphe 1, section a, "au moins 50 pour cent" à l'article 13, paragraphe 4, section a, chiffre 1 et "au moins 30 pour cent" au chiffre 2. Ces approches divergentes méritent d'être expliquées.
Au bureau Europe/Afrique du Rotary à Zurich, Stephanie Theobald est une interlocutrice compétente et prévenante, y compris pour les districts et les clubs de Suisse et du Liechtenstein. Elle confirme que le Conseil de législation 2016 a accordé une grande flexibilité aux clubs. La décision prise à l'époque n'a toutefois pas eu pour conséquence que les statuts uniformes des clubs ne contiennent plus de directives en matière de présence. Dans sa réponse à nos questions, elle fait référence au nouveau paragraphe 7 "Exceptions" qui a été ajouté à l'article 10 en 2016 : "Les statuts [des clubs] peuvent contenir des dispositions qui ne sont pas conformes à l'article 10". De la même manière, le paragraphe c a été ajouté à l'article 13, paragraphe 4 : "Le règlement intérieur peut contenir des dispositions qui ne sont pas conformes à l'article 13, paragraphe 4".
"Les pourcentages mentionnés se réfèrent à deux aspects différents", explique Stephanie Theobald. Pour les 60 points de pourcentage, il s'agit de savoir combien de temps il faut être présent à une réunion pour obtenir une présence officielle. L'article 13 définit le nombre de réunions de club suivies par semestre (au moins 50 pour cent en général et au moins 30 pour cent des réunions de son propre club). Tous ces chiffres sont indicatifs et peuvent être adaptés par le club.
UN RÈGLEMENT COMME MOYEN PRATIQUE
Les "statuts types du Rotary club" devraient être allégés. Les quinze pages A4 de ce règlement contiennent trop de paragraphes, parfois très pointus. On peut se demander s'il est opportun de les adapter à l'identique dans les statuts des clubs. Le Code civil suisse (CC) énumère aux articles 60 à 79 ce qui doit impérativement figurer dans les statuts d'une association. Les Rotary clubs peuvent certes consacrer un capital spécifique aux obligations de présence de leurs membres dans les statuts, mais il serait plus pratique de les décrire dans un règlement séparé. Il est bien connu que les modifications des statuts nécessitent une majorité des deux tiers, les règlements peuvent être corrigés à la majorité simple des votants.
Le Rotary International considère que les passages des statuts de club qui ne sont pas conformes aux documents statutaires ne sont pas contraignants. " Les directives des statuts types du club prévalent sur celles des statuts du club ". C'est pourquoi le Rotary recommande aux clubs de mentionner les directives des statuts types du club comme faisant partie intégrante des statuts du club. Il faudrait évaluer en fonction de la situation quel droit - les normes d'un mouvement de service mondial ou le droit suisse - a la priorité en cas de litige. Le recours aux tribunaux au lieu de trouver un accord à l'amiable serait toutefois en contradiction flagrante avec les pratiques rotariennes.
L'ancien directeur du R.I. Urs Klemm (RC Aarau) appelle à ne pas sous-estimer l'importance d'une référence croisée aux statuts types du Rotary club. Sans cette référence, les statuts du club risquent de ne plus correspondre aux règles du Rotary International, en particulier s'ils ont été révisés dans le cadre d'une convention de coopération. Dans le cadre d'un procès civil, cela pourrait conduire à ce que les dispositions des statuts uniformes du club ne soient pas reconnues. Cela s'est par exemple produit en Allemagne dans le cadre d'une procédure d'exclusion dont l'issue a eu des conséquences désagréables pour les responsables du club.
ATTENTION AU PIÈGE DE LA LANGUE
Dans ce contexte, une remarque s'impose : la traduction des actes du R.I. incite à des interprétations différentes. La version allemande des statuts types en est un exemple. Parmi les dispositions générales sur la présence, l'article 10, paragraphe 1, stipule que " chaque membre doit assister aux réunions statutaires de ce club ou à celles du club satellite et participer aux actions et autres manifestations et activités de ce club ". Le PDG Rocco Olgiati, délégué CoL du district 1980, avocat et membre du RC Lugano-Lago, a comparé différentes versions linguistiques. Dans la version anglaise, le terme correspondant est "should", dans la version italienne "deve", dans la version française "doit", dans la version espagnole "déberan". Devrait ou doit ? L'anglais est la langue officielle du Council on Legislation. Le Rotary International insiste sur le fait que c'est ce qui est publié dans les documents en anglais qui fait foi. Le Rotary considère que les mots "should" et "must" sont équivalents et que la traduction de "should" par "devrait" n'est pas adéquate dans ce contexte.
LE DROIT DE PRÉSENCE PLUTÔT QUE L'OBLIGATION DE PRÉSENCE
En devenant membre d'un Rotary club, chaque membre s'est déclaré prêt à accepter des obligations, à s'identifier aux valeurs rotariennes, à participer à des actions, à assumer des charges. Les Rotariens bénéficient également de privilèges proportionnels à leur engagement personnel. Ils ont par exemple accès à un vaste réseau social et professionnel que seul un club service peut offrir. Ils sont également légitimés à participer aux réunions des clubs, des districts et du Rotary International partout dans le monde, à entretenir des contacts avec des personnes d'autres cultures, régions linguistiques et générations et à élargir ainsi leur horizon. Dans ce sens, le terme "droit de présence" s'avère être un non-sens. Le mot "droit de présence" devrait être significativement plus important. Un droit que l'on ne revendique jamais assez. L'expérience montre malheureusement le contraire : beaucoup d'entre nous n'ont pas le courage de voir plus loin que le bout de leur nez, de franchir les frontières de leur club. C'est regrettable.
Lorsque dans un club, le thème des présences devient récurrent, ce n'est pas un signe de force mais de faiblesse. "Les réunions sont l'occasion pour les membres de se rencontrer amicalement, de parler des choses à faire, de se former grâce à des exposés stimulants et d'échanger des idées sur l'action humanitaire", écrit le Rotary sur son site Internet rotary.org. La présence personnelle est nécessaire pour favoriser l'amitié. Comme le disait l'inoubliable PDG Carlo Michelotti du RC Bellinzona, décédé en 2019, "on ne peut pas nouer une amitié avec une chaise vide".
